Conditions générales de vente

Applicables au 01/11/2015

 


Offres

Le tarif de base comprend une durée d’abonnement durant laquelle un nombre illimité d’annonces pourront être postées.
Une annonce ne pourra pas être postée sur une période qui n’est pas couverte par la durée de l’abonnement.
Pour plus d’information sur les tarifs d’abonnement, vous pouvez consulter notre page “Tarifs”.


Durée de l’abonnement

L’entreprise souscrit à un abonnement à notre Service pour une durée de 6 mois minimum.
Afin de simplifier nos démarches mutuelles, le contrat de vente sera ensuite reconduit tacitement pour une durée de 1 an,
et ainsi de suite chaque année. Si l’Entreprise souhaite mettre fin à son abonnement une fois les 6 premiers mois révolues, et durant les années à venir, il suffit de le notifier aux équipes de Vacation Soignants par email avant la date de fin del’abonnement à : contact@vacationsoignants.com.
Tout période d’abonnement commencée est due.


Pré-requis techniques

Pour l’utilisation du Service, un ordinateur équipé d’Internet et d’un navigateur web récent (nous recommandons Google Chrome V43 ou supérieure, MozillaFirefox V39 ou supérieure, Internet Explorer v10 ou supérieure) est requis.
2i ne pourra être tenu responsable de disfonctionnement de son Service en cas de non respect de ces pré-requis techniques.
Si le recruteur souhaite recevoir des notifications par email, une adresse email valide est nécessaire.
Si le recruteur souhaite recevoir des notifications par SMS, un numéro de téléphone portable valide est nécessaire.
2i ne pourra être tenu responsable de disfonctionnement lié à votre boite email ou à votre téléphone portable.


Page présentation entreprise

Un espace est réservé à la présentation des entreprises qui souscrivent à un abonnement.
Le responsable de l’utilisation de notre service dans l’Entreprise doit fournir les informations suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom
- Email
- Téléphone portable
- Téléphone de l’Entreprise
L’accès à cette page se fait à partir du bouton “Nom de l’entreprise” présent sur l’espace utilisateur.


Conditions de règlement

Le règlement de l’abonnement s’effectue par chèque ou virement bancaire au moment du début de la période d’abonnement.
La mise à disposition du Service ne sera pas fournit à l’Entreprise avant que le règlement n’ait été effectué. Toute prestation commencée est due.
2i se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de non règlement dans les délais. En cas de règlement par le client hors délais,
aucune indemnité ne saurait être accordée suite à l’interruption de la prestation causée par le retard volontaire ou involontaire du règlement par le client.


Limites de responsabilité

2i fournit un site internet sur lequel sont publiées les offres et demandes d’emploi et de stage dans le domaine de la santé. Le site offre un certain nombre de prestations complémentaires mais ne saurait en aucun cas être assimilé à un cabinet de recrutement.
2i s’engage sur une obligation de moyens, mais pas sur une obligation de résultat.

Il est rappelé que 2i n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur postulant et l’Entreprise et que le Service se limite à la seule fourniture des outils nécessaires en vue de faciliter la mise en relation de l’Utilisateur postulant avec l’Entreprise.
En conséquence, 2i ne fournit aucune garantie concernant l’identité d’un Utilisateur postulant, la formalisation de l’accord entre l’Utilisateur postulant et l’Entreprise, ou la qualité de la prestation réalisée par l’Utilisateur postulant.
Notamment, 2I ne fournir aucune garantie quant aux diplômes détenus ou non par les Utilisateurs postulant.


2i n'exerce pas de contrôle des Contenus transmis via le Service et en conséquence ne garantit ni la licéité, ni la qualité de ces Contenus.
En toutes hypothèses, 2i ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des Contenus, notamment du fait de leur illicéité, ni de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu, notamment du fait d'erreurs ou d'omissions.

2i ne peut être tenu pour responsable du contenu des offres ou des candidatures notamment de leur licité ou de leur bien fondé.
2i ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des emplois fournis ni de la qualité des candidats ou des stagiaires éventuellement recrutés.
Les parties mises en relation feront leur affaire de tout litige pouvant naître entre eux, sans que la responsabilité de 2i puisse être engagée.
En cas de contestation, seules les données inscrites dans notre base de données feront foi à l'égard des tiers.
2i ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement, de dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être induits par l'usage du service de ce site, notamment en matière de respect d'autrui ou d'informations erronées transmises via notre service.

Le présent site est susceptible de mettre en place des liens vers des sites tiers sur le Web mondial. 2i ne peut être tenu pour responsable du contenu, de la publicité ou de tout produit ou service développé par les sites avec lesquels le site a des liens.

Force majeure : si pour une raison technique quelconque, indépendante de la volonté de 2i, liée à l’un des acteurs de la chaine internet (hébergeur, fournisseur d’accès, réseau internet…), le site présentait une interruption de service inférieure à 48 heures, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Au-delà de 48 heures, une négociation pourra être engagée avec le client afin de déterminer les meilleures solutions de compensation.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action qui serait engagée par l’Utilisateur à l’encontre de 2i, la responsabilité de 2i pour les dommages directs subis par l’Utilisateur sera limitée au montant de la rémunération payée par l’Utilisateur à 2i au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité de 2i.
En aucun cas 2i ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, perte de données ou de Contenus et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, notamment toute action prud’homal dirigée contre l’Entreprise par ses Salariés.


Continuité du service

Mise à jour : afin de vous satisfaire au mieux, nous mettons le Service à jour régulièrement.
Des interruptions de connexions inférieures à 1 heure peuvent se produire durant ces périodes de mise à jour.


Litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal du lieu du siège social de 2i, éditeur du site VacationSoignants.com sera seul compétent.


Pour nous contacter :

Vacation Soignants 2I Inter Investissements 43 rue de Verdun 91360 Longpont-sur-Orge contact@vacationsoignants.com